Décision n° 2023-6205 AN du 16 juin 2023

Version INITIALE

NOR : CSCX2316584S

Texte n°69

Article 1


M. Simon LACHIQUE est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.