Décision n° 2023-6204 AN du 16 juin 2023

Version INITIALE

NOR : CSCX2316602S

Texte n°68

Article 1


M. Rebia BENARIOUA est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.