Décision n° 2023-6198 AN du 16 juin 2023

Version INITIALE

NOR : CSCX2316617S

Texte n°62

Article 1


Mme Deza NGUEMBOCK est déclarée inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.