Décret n° 2023-472 du 19 juin 2023 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la Conférence internationale pour un Nouveau pacte financier mondial

Version INITIALE

NOR : IOMC2316487D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/6/19/IOMC2316487D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/6/19/2023-472/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


En application de l'article L. 211-11-1 du code de sécurité intérieure, la Conférence internationale pour un Nouveau pacte financier mondial, organisée par la ministre de l'Europe et des affaires étrangères du 21 au 23 juin 2023 sur le territoire de la Ville de Paris (75), est désignée grand événement.