Décision n° 2023/71/PORT ST MARTIN/1 relative au projet d'extension du port de commerce à Saint-Martin et d'approfondissement de ses accès (971)

Version INITIALE

NOR : CNPX2316449S

Texte n°79

Article 2


Les modalités de la concertation préalable seront définies par la Commission qui en confie l'organisation au maître d'ouvrage, selon les dispositions de l'article R.121-8.