Décision n° 2023/71/PORT ST MARTIN/1 relative au projet d'extension du port de commerce à Saint-Martin et d'approfondissement de ses accès (971)

Version INITIALE

NOR : CNPX2316449S

Texte n°79

Article 1


Il y a lieu d'organiser une concertation préalable selon l'article L. 121-9.