Arrêté du 14 juin 2023 modifiant l'arrêté du 3 juin 2019 relatif à l'expérimentation pour un parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés

Version INITIALE

NOR : SPRS2314997A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/14/SPRS2314997A/jo/article_2

Texte n°48

Article 2


Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.