Article 1
L'annexe de l'arrêté du 3 juin 2019 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 14 juin 2023 modifiant l'arrêté du 3 juin 2019 relatif à l'expérimentation pour un parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés
NOR : SPRS2314997A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/14/SPRS2314997A/jo/article_1
Texte n°48