Coordonnées de l'entité ayant établi l'étude de dimensionnement de l'opération au regard des exigences de la fiche standardisée :
* Raison sociale :
* Numéro SIREN :
* Référence de l'étude de dimensionnement :
Arrêté du 13 juin 2023 modifiant certaines dispositions relatives aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
NOR : ENER2313571A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/13/ENER2313571A/jo/article_snum4
Texte n°46