Article 3
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 juin 2023 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2013 fixant les statuts types des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique
NOR : TREL2308788A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/2/TREL2308788A/jo/article_3
Texte n°44