Arrêté du 2 juin 2023 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2013 fixant les statuts types des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique

Version INITIALE

NOR : TREL2308788A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/2/TREL2308788A/jo/article_2

Texte n°44

Article 2


Les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique mettent leurs statuts en conformité avec le modèle ainsi modifié dans un délai de douze mois à compter de la publication du présent arrêté.