Article 3
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 juin 2023 modifiant l'arrêté du 5 février 2007 fixant le modèle de statuts de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique
NOR : TREL2308785A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/2/TREL2308785A/jo/article_3
Texte n°41