Arrêté du 2 juin 2023 modifiant l'arrêté du 5 février 2007 fixant le modèle de statuts de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique

Version INITIALE

NOR : TREL2308785A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/2/TREL2308785A/jo/article_2

Texte n°41

Article 2


La Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique met ses statuts en conformité avec le modèle ainsi modifié dans un délai de quatre mois à compter de la publication du présent arrêté.