Arrêté du 15 juin 2023 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2015 relatif au concours commun d'admission d'élèves ingénieurs dans certaines écoles des mines et des télécommunications

Version INITIALE

NOR : ECOG2315219A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/15/ECOG2315219A/jo/article_3

Texte n°5

Article 3


Après l'article 15-2, il est inséré un article 15-3 ainsi rédigé :


« Art. 15-3. - Les candidats en situation de handicap physique, moteur ou sensoriel, sur leur demande et après avis médical, peuvent se voir fixer des dispositions particulières, de telle sorte que ces candidats puissent concourir dans des conditions équitables compte tenu de leur handicap.
« Lors de ses délibérations le jury examine en particulier les résultats des candidats handicapés. »