Arrêté du 15 juin 2023 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2015 relatif au concours commun d'admission d'élèves ingénieurs dans certaines écoles des mines et des télécommunications

NOR : ECOG2315219A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/15/ECOG2315219A/jo/texte
JORF n°0140 du 18 juin 2023
Texte n° 5

Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu l'arrêté du 24 novembre 2015 relatif au concours commun d'admission d'élèves ingénieurs dans certaines écoles des mines et des télécommunications,
Arrête :


  • L'arrêté du 24 novembre 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.


  • Le troisième alinéa de l'article 14 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
    « Une majoration de 15 points est accordée au candidat justifiant d'être pour la première fois en deuxième année après le baccalauréat. Parmi les autres candidats en deuxième année d'études supérieures après le baccalauréat, ceux pouvant justifier de leur qualité de boursiers sur critères sociaux ou de boursiers du Gouvernement français bénéficient également de cette majoration de quinze points. Ces majorations ne sont pas attribuées aux candidats de la filière BCPST. »


  • Après l'article 15-2, il est inséré un article 15-3 ainsi rédigé :


    « Art. 15-3. - Les candidats en situation de handicap physique, moteur ou sensoriel, sur leur demande et après avis médical, peuvent se voir fixer des dispositions particulières, de telle sorte que ces candidats puissent concourir dans des conditions équitables compte tenu de leur handicap.
    « Lors de ses délibérations le jury examine en particulier les résultats des candidats handicapés. »


  • Le deuxième alinéa de l'article 19 est remplacé par l'alinéa suivant :
    « Une nouvelle bonification de 15 points est accordée au candidat justifiant d'être pour la première fois en deuxième année après le baccalauréat. Parmi les autres candidats en deuxième année d'études supérieures après le baccalauréat, ceux pouvant justifier de leur qualité de boursiers sur critères sociaux ou de boursiers du Gouvernement français bénéficient également de cette bonification de quinze points. Ces bonifications ne sont pas attribuées aux candidats de la filière BCPST. »


  • Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies et les directeurs des écoles concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 juin 2023.


Pour le ministre et par délégation :
Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies,
L. Rousseau

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