Décision n° 2023-505 du 7 juin 2023 portant abrogation partielle d'une autorisation d'usage d'une fréquence pour la diffusion du programme France Musique

Version INITIALE

NOR : RCAC2316084S

Texte n°97

Article 1


Les dispositions de la décision n° 91-770 du 13 septembre 1991 modifiée portant autorisation d'usage de la fréquence 91,4 MHz pour la diffusion du service de radio dénommé France Musique dans la zone de Bozel sont abrogées.