Article 1
Les dispositions de la décision n° 91-770 du 13 septembre 1991 modifiée portant autorisation d'usage de la fréquence 91,4 MHz pour la diffusion du service de radio dénommé France Musique dans la zone de Bozel sont abrogées.
République
Française
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Les dispositions de la décision n° 91-770 du 13 septembre 1991 modifiée portant autorisation d'usage de la fréquence 91,4 MHz pour la diffusion du service de radio dénommé France Musique dans la zone de Bozel sont abrogées.
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