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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0139 du 17 juin 2023

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/6/17/0139

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Décret n° 2023-466 du 14 juin 2023 modifiant le régime de détermination de certains seuils relatifs à la définition des grands risques
  2. Décret n° 2023-467 du 15 juin 2023 relatif aux compétences de la direction des grandes entreprises de la direction générale des finances publiques
  3. Arrêté du 12 juin 2023 relatif aux modalités de justification des conditions d'éligibilité à l'expérimentation d'un prêt ne portant pas intérêt pour financer l'acquisition d'un véhicule dont les émissions de dioxyde de carbone sont inférieures ou égales à 50 grammes par kilomètre ou la transformation d'un véhicule léger à motorisation thermique en véhicule à motorisation électrique
  4. Arrêté du 12 juin 2023 relatif aux conditions dans lesquelles les établissements de crédit ou les sociétés de financement peuvent distribuer les prêts ne portant pas intérêt destinés à financer l'acquisition d'un véhicule dont les émissions de dioxyde de carbone sont inférieures ou égales à 50 grammes par kilomètre ou la transformation d'un véhicule léger à motorisation thermique en véhicule à motorisation électrique, dénommés « prêts à taux zéro mobilité »
  5. Arrêté du 12 juin 2023 portant approbation de la convention-type conclue entre l'établissement de crédit ou la société de financement et la société de gestion mentionnée au premier alinéa du VII de l'article 107 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets pour la distribution des prêts ne portant pas intérêt destinés à financer l'acquisition d'un véhicule dont les émissions de dioxyde de carbone sont inférieures ou égales à 50 grammes par kilomètre ou la transformation d'un véhicule léger à motorisation thermique en véhicule à motorisation électrique, dénommés « prêt à taux zéro mobilité »
  6. Arrêté du 14 juin 2023 fixant les seuils de définition des grands risques
  7. Arrêté du 15 juin 2023 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2013 relatif à la direction des grandes entreprises de la direction générale des finances publiques

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Arrêté du 7 juin 2023 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure
  2. Arrêté du 12 juin 2023 modifiant l'arrêté du 1er juin 2018 portant création d'une commission nationale d'avancement et de discipline compétente à l'égard de certains ouvriers d'Etat du ministère de l'intérieur
  3. Arrêté du 14 juin 2023 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur
  4. Décision du 13 juin 2023 modifiant la décision du 23 août 2022 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France)

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Arrêté du 12 juin 2023 modifiant l'arrêté du 7 avril 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  2. Arrêté du 12 juin 2023 modifiant l'arrêté du 7 avril 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  3. Arrêté du 14 juin 2023 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2019 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 15 juin 2023 portant détermination pour 2023 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie visé au I de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité
  5. Arrêté du 15 juin 2023 fixant le nombre de postes offerts au concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen au titre de l'année universitaire 2023-2024

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Décret du 16 juin 2023 portant nomination à la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier - Mme PARQUET (Pascale)
  2. Arrêté du 23 mai 2023 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
  3. Arrêté du 23 mai 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
  4. Arrêté du 30 mai 2023 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
  5. Arrêté du 2 juin 2023 portant admission à la retraite (contrôleurs généraux de 1re classe)
  6. Arrêté du 9 juin 2023 portant nomination (agents comptables)
  7. Arrêté du 9 juin 2023 portant nomination dans l'emploi d'administrateur général des douanes et droits indirects
  8. Arrêté du 13 juin 2023 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
  9. Arrêté du 14 juin 2023 portant nomination au conseil d'administration de la société Air France-KLM
  10. Arrêté du 14 juin 2023 portant nomination (agents comptables)
  11. Arrêté du 14 juin 2023 portant nomination (agents comptables)
  12. Arrêté du 14 juin 2023 portant nomination (agents comptables)

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 13 juin 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux (n° 211)
  2. Arrêté du 13 juin 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 200)
  3. Arrêté du 13 juin 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraichissantes sans alcool et de bière (n° 1513)
  4. Arrêté du 13 juin 2023 portant extension d'un accord territorial (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
  5. Arrêté du 13 juin 2023 portant extension d'un accord territorial (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
  6. Arrêté du 13 juin 2023 portant extension d'accords territoriaux (Ile-de-France) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
  7. Arrêté du 13 juin 2023 portant extension d'un accord territorial (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
  8. Arrêté du 13 juin 2023 portant extension d'un accord territorial (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
  9. Arrêté du 13 juin 2023 portant extension d'accords territoriaux (Pays de la Loire) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
  10. Arrêté du 13 juin 2023 portant extension d'accords territoriaux (PACA) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
  11. Arrêté du 13 juin 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin (n° 1967)
  12. Arrêté du 13 juin 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries mécaniques, microtechniques et connexes du département du Doubs (n° 3209)
  13. Arrêté du 13 juin 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries de la métallurgie de Haute-Saône (n° 3053)
  14. Arrêté du 13 juin 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura (n° 3231)
  15. Arrêté du 13 juin 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche (n° 828)
  16. Arrêté du 13 juin 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort/Montbéliard (n° 2755)

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Arrêté du 13 juin 2023 portant extension d'un avenant à l'accord national en agriculture du 2 juin 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie
  2. Arrêté du 13 juin 2023 portant extension d'un accord collectif territorial interdépartemental de l'Aisne, du Nord, de l'Oise et de la Somme de la production agricole/coopératives d'utilisation de matériel agricole
  3. Arrêté du 13 juin 2023 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance des salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des entreprises de travaux agricoles et forestiers de Charente-Maritime
  4. Arrêté du 13 juin 2023 portant extension d'un accord collectif territorial de la production agricole/coopératives d'utilisation de matériel agricole des Landes

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2023-522 du 31 mai 2023 modifiant la décision n° 2019-634 du 18 décembre 2019 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex M1 à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes d'éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique
  2. Décision n° 2023-523 du 31 mai 2023 modifiant les autorisations délivrées dans la zone Metz local pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique et le multiplexage des programmes de ces services
  3. Décision n° 2023-524 du 31 mai 2023 modifiant les autorisations délivrées dans la zone Nancy étendu pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique et le multiplexage des programmes de ces services
  4. Décision n° 2023-502 du 7 juin 2023 portant agrément de la modification du contrôle de la SA Africa Média, autorisée à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre dénommé Africa Radio
  5. Décision n° 2023-503 du 7 juin 2023 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Info
  6. Décision n° 2023-504 du 7 juin 2023 portant agrément de la modification du contrôle de la SARL Média Artois, autorisée à exploiter le service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Arras
  7. Décision n° 2023-505 du 7 juin 2023 portant abrogation partielle d'une autorisation d'usage d'une fréquence pour la diffusion du programme France Musique
  8. Décision n° 2023-506 du 7 juin 2023 modifiant la décision n° 92-235 du 17 mars 1992 portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France
  9. Décision n° 2023-507 du 7 juin 2023 modifiant plusieurs décisions portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France
  10. Décision n° 2023-508 du 7 juin 2023 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille
  11. Décision n° 2023-509 du 7 juin 2023 portant abrogation de la décision n° 2019-488 du 9 octobre 2019 autorisant la SAS Native Média à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé CapSao
  12. Décision n° 2023-510 du 7 juin 2023 portant abrogation de la décision n° 2021-1052 du 22 septembre 2021 autorisant la SAS Native Média à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé CapSao
  13. Décision n° 2023-511 du 7 juin 2023 portant abrogation des dispositions de la décision n° 2018-395 du 23 mai 2018 autorisant la SAS Native Média à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé CapSao dans la zone de La Roche-sur-Yon
  14. Décision n° 2023-512 du 7 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Angers

Avis et communications

Avis divers

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Avis relatif à l'indice des prix à la consommation
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