Décision n° 2023-522 du 31 mai 2023 modifiant la décision n° 2019-634 du 18 décembre 2019 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex M1 à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes d'éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique

Version INITIALE

NOR : RCAC2316432S

Texte n°91

Article 1


Dans le tableau de l'annexe I de la décision n° 2019-634 du 18 décembre 2019, les lignes relatives aux allotissements N1_5 et N1_6 sont remplacées par les lignes suivantes :
«


Référence
de l'allotissement
Canal associé
à l'allotissement
Contrainte

N1_5
11D

N1_6
11D
ADJ avec l'allotissement local Colmar (11C)


».