Arrêté du 13 juin 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin (n° 1967)

Version INITIALE

NOR : MTRT2313813A

Texte n°78

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.