Article 7
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRS2236835A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/15/ESRS2236835A/jo/article_7
Texte n°24
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française
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