Arrêté du 15 juin 2023 relatif aux commissions pédagogiques nationales de la licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie »

Version INITIALE

NOR : ESRS2236835A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/15/ESRS2236835A/jo/article_7

Texte n°24

Article 7


La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française