Arrêté du 15 juin 2023 relatif aux commissions pédagogiques nationales de la licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie »

Version INITIALE

NOR : ESRS2236835A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/15/ESRS2236835A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


Des commissions pédagogiques nationales sont créées auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur, par groupe de spécialités de la licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie » enseignées dans les instituts universitaires de technologie. Elles sont composées de représentants du monde académique et de représentants des secteurs socio-économiques des spécialités qu'elles regroupent. A ce titre, elles ont un rôle de concertation sociale indispensable à l'évolution de la formation conduisant à ce diplôme.