Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2024-2025.
Arrêté du 30 mai 2023 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2019 fixant le programme d'enseignement scientifique de la classe terminale de la voie générale
NOR : MENE2312807A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/30/MENE2312807A/jo/article_2
Texte n°22