Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 juin 2023 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur
NOR : IOMA2314972A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/14/IOMA2314972A/jo/article_3
Texte n°12