Arrêté du 14 juin 2023 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer

Version INITIALE

NOR : TREK2310130A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/14/TREK2310130A/jo/article_24

Texte n°32

Article 24


Le secrétaire général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministère de la transition énergétique et du secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.