L'article 4.2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4.2.-Outre les missions mentionnées aux articles 4.2.1 à 4.2.3, la direction du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air :

«-assure la surveillance du marché des véhicules et des moteurs ;
«-exerce les attributions du point focal auprès du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat.

« La direction du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air comprend :

«-la sous-direction de l'efficacité énergétique et de la qualité de l'air ;
«-la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules ;
«-la sous-direction de l'action climatique. »