Arrêté du 14 juin 2023 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer

Version INITIALE

NOR : TREK2310130A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/14/TREK2310130A/jo/article_7

Texte n°32

Article 7


L'article 2.6 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 2.6.-La direction des affaires financières comprend :


«-la sous-direction du budget et de la fiscalité ;
«-la sous-direction des comptabilités et de l'ingénierie financière ;
«-la mission de la stratégie immobilière ministérielle ;
«-le service des achats et du soutien.


« Ce service comprend :


«-la sous-direction de l'environnement de travail et de l'immobilier opérationnel ;
«-la sous-direction des achats durables. »