Article 5
Les articles 2.5.2,2.5.2.1 et 2.5.2.2 du même arrêté sont abrogés.
République
Française
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NOR : TREK2310130A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/14/TREK2310130A/jo/article_5
Texte n°32
Les articles 2.5.2,2.5.2.1 et 2.5.2.2 du même arrêté sont abrogés.
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