Arrêté du 14 juin 2023 portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé Centre ministériel de gestion des personnels (CMGP)

Version INITIALE

NOR : TREK2310904A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/14/TREK2310904A/jo/article_1

Texte n°31

Article 1


Il est créé un service à compétence nationale, dénommé Centre ministériel de gestion des personnels (CMGP) rattaché au directeur des ressources humaines du secrétariat général des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer.