Article 2
L'arrêté du 28 mai 2020 homologuant le règlement technique de la production et du contrôle des plants certifiés de fraisiers est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG2311140A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/9/AGRG2311140A/jo/article_2
Texte n°24
L'arrêté du 28 mai 2020 homologuant le règlement technique de la production et du contrôle des plants certifiés de fraisiers est abrogé.
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