Arrêté du 9 juin 2023 homologuant le règlement technique de la production et du contrôle des plants certifiés de fraisiers

Version INITIALE

NOR : AGRG2311140A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/9/AGRG2311140A/jo/article_2

Texte n°24

Article 2


L'arrêté du 28 mai 2020 homologuant le règlement technique de la production et du contrôle des plants certifiés de fraisiers est abrogé.