Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 juin 2023 relatif aux dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel 2022-2023-2024 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Roussillon (CIVR)
NOR : AGRT2308422A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/5/AGRT2308422A/jo/article_3
Texte n°17