Article 1
Au 4° de l'article 1er de l'arrêté du 13 avril 2023 susvisé, après les mots : « Aux congés de longue maladie », sont insérés les mots : « et de longue durée ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MTRR2312795A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/7/MTRR2312795A/jo/article_1
Texte n°13
Au 4° de l'article 1er de l'arrêté du 13 avril 2023 susvisé, après les mots : « Aux congés de longue maladie », sont insérés les mots : « et de longue durée ».
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