Arrêté du 30 mai 2023 portant agrément de l'accord de branche en faveur des travailleurs handicapés de la Banque Populaire

Version INITIALE

NOR : MTRD2315612A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/30/MTRD2315612A/jo/article_2

Texte n°12

Article 2


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.