Arrêté du 8 juin 2023 fixant les modalités de formation initiale de certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture

Version INITIALE

NOR : AGRS2314919A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/8/AGRS2314919A/jo/article_6

Texte n°13

Article 6


Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session des concours ouverte au titre de l'année 2023. L'arrêté du 18 février 2016 précité demeure applicable aux lauréats des concours organisés lors des sessions précédentes.