Article 6
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session des concours ouverte au titre de l'année 2023. L'arrêté du 18 février 2016 précité demeure applicable aux lauréats des concours organisés lors des sessions précédentes.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRS2314919A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/8/AGRS2314919A/jo/article_6
Texte n°13
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session des concours ouverte au titre de l'année 2023. L'arrêté du 18 février 2016 précité demeure applicable aux lauréats des concours organisés lors des sessions précédentes.
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