Article 5
L'arrêté du 18 février 2016 fixant les modalités de formation initiale de certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRS2314919A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/8/AGRS2314919A/jo/article_5
Texte n°13
L'arrêté du 18 février 2016 fixant les modalités de formation initiale de certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture est abrogé.
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