Arrêté du 2 juin 2023 portant agrément national de sécurité civile pour l'association « le Bouclier bleu France »

Version INITIALE

NOR : IOME2311605A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/2/IOME2311605A/jo/article_5

Texte n°4

Article 5


Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.