Arrêté du 2 juin 2023 portant agrément national de sécurité civile pour l'association « le Bouclier bleu France »

Version INITIALE

NOR : IOME2311605A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/2/IOME2311605A/jo/article_4

Texte n°4

Article 4


Le Bouclier bleu France s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.