LOI n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (1)

Version INITIALE

NOR : ECOX2308125L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2023/6/9/ECOX2308125L/jo/article_16

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2023/6/9/2023-451/jo/article_16

Texte n°1

LOI n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (1)

Article 16


Le premier alinéa de l'article L. 312-9 du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° A la deuxième phrase, après le mot : « humaine », sont insérés les mots : « et à l'image des femmes » ;
2° A la dernière phrase, après le mot : « ligne », sont insérés les mots : «, à la sensibilisation contre la manipulation d'ordre commercial et les risques d'escroquerie en ligne » ;
3° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Elle comporte une sensibilisation à l'usage des dispositifs de signalement des contenus illicites mis à disposition par les plateformes. »