Article 7
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire et universitaire 2022-2023.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : APHA2313967A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/23/APHA2313967A/jo/article_7
Texte n°41
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire et universitaire 2022-2023.
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