La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article D. 451-28-3 ;
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 676-1 ;
Vu l'arrêté du 22 août 2018 modifié relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social ;
Vu l'arrêté du 22 août 2018 modifié relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé ;
Vu l'arrêté du 22 août 2018 modifié relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants ;
Vu l'arrêté du 22 août 2018 modifié relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé ;
Vu l'arrêté du 22 août 2018 modifié relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 24 mars 2023 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 mars 2023,
Arrêtent :
Au premier alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 22 août 2018 modifié relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale, la phrase : « les épreuves de certification en établissement ne peuvent être organisées qu'à compter du troisième semestre de la formation » est supprimée.
A l'annexe V de l'arrêté du 22 août 2018 modifié relatif au diplôme d'assistant de service social, le tableau intitulé « Modalités de certification du DC4-Dynamiques interinstitutionnelles, partenariats et réseaux » est remplacé par celui en annexe I du présent arrêté.
A l'annexe V de l'arrêté du 22 août 2018 modifié relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, les tableaux intitulés « Modalités de certification du DC3-travail en équipe pluri professionnelle et communication professionnelle » et « Modalités de certification du DC4-Dynamiques interinstitutionnelles, partenariats et réseaux » sont remplacés par ceux en annexe II du présent arrêté.
A l'annexe V de l'arrêté du 22 août 2018 modifié relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants, les tableaux intitulés « Modalités de certification du DC3-Travail en équipe pluri professionnelle et communication professionnelle » et « Modalités de certification du DC4-Dynamiques interinstitutionnelles, partenariats et réseaux » sont remplacés par ceux en annexe III du présent arrêté.
A l'annexe V de l'arrêté du 22 août 2018 modifié relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé, les tableaux intitulés « Modalités de certification du DC3-communication professionnelle » et « Modalités de certification du DC4-Dynamiques interinstitutionnelles, partenariats et réseaux » sont remplacés par ceux figurant en annexe IV du présent arrêté.
A l'annexe V de l'arrêté du 22 août 2018 modifié relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale, les tableaux intitulés « Modalités de certification du DC1-Conseil et expertise à visée socio-éducative dans les domaines de la vie quotidienne » et « Modalités de certification du DC2-intervention sociale » sont remplacés par les tableaux en annexe V du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire et universitaire 2022-2023.
Le directeur général de la cohésion sociale et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXES
ANNEXE I
Modalités de certification du DC 4 - Dynamiques interinstitutionnelles, partenariats et réseaux
Objectifs
de l'épreuve
Intitulé
de l'épreuve
Définition
de l'épreuve
Organisation et cadre
de l'épreuve
Durée
de l'épreuve
Examinateurs,
correcteurs
Bloc de compétences n° 7 : Connaissance et analyse des contextes institutionnels
Evaluer la capacité du candidat à :
- Etudier et analyser les politiques sociales
- Se positionner dans un travail partenarial
Contrôle de connaissances sur les politiques sociales
Devoir sur table portant sur les connaissances des politiques sociales et élaboration d'une proposition d'action partenariale
Epreuve organisée par l'établissement de formation
Coefficient :
Ecrit : 1
4 heures
Un formateur ou un universitaire
Bloc de compétences n° 8 : Mobilisation des acteurs et des partenaires
Evaluer la capacité du candidat à :
- Analyser un environnement institutionnel et partenarial
- Se positionner dans un travail d'équipe et de partenariat
- Mobiliser les différentes ressources de l'environnement institutionnel et partenarial
Analyse d'une situation partenariale
Note d'analyse d'une situation partenariale à partir d'une intervention sociale issue de la formation pratique de deuxième ou troisième année
Epreuve organisée par l'établissement de formation
Ecrit : 8 à 10 pages
Coefficients :
Ecrit : 1
Soutenance orale individuelle : 1
Soutenance orale :
30 min dont :
- temps de présentation par le candidat : 10 min
- temps d'échanges avec les examinateurs :
20 min
Un formateur ou un universitaire et un professionnel confirmé du secteur
Certification du DC 4 : moyenne des 3 notes
ANNEXE II
Modalités de certification du DC 3 - Travail en équipe pluri professionnelle et communication professionnelle
Objectifs
de l'épreuve
Intitulé
de l'épreuve
Définition
de l'épreuve
Organisation et cadre
de l'épreuve
Durée
de l'épreuve
Examinateurs, correcteurs
Bloc de compétences n° 5 : Expression et communication écrite et orale
Evaluer la capacité du candidat à :
- Rédiger et transmettre de l'information
Elaboration d'une communication professionnelle
A partir d'une situation rencontrée lors d'une période de formation pratique, élaboration d'une communication professionnelle pour un destinataire cible
Epreuve organisée par l'établissement de formation
Coefficient :
Soutenance orale individuelle : 1
Soutenance orale : 30 min dont :
- temps de présentation par le candidat : 10 min
- temps d'échanges avec les examinateurs : 20 min
Un formateur ou un universitaire et un professionnel confirmé du secteur
Bloc de compétences n° 6 : Communication professionnelle en travail social
Evaluer la capacité du candidat à :
- Analyser un ou plusieurs enjeux du travail d'équipe et de la dynamique institutionnelle
Dossier sur le travail d'équipe et les dynamiques institutionnelles
Dossier élaboré à partir de pratiques professionnelles sur les enjeux du travail d'équipe permettant de montrer les liens entre les dynamiques institutionnelles, le travail d'équipe et l'accompagnement des personnes
Epreuve organisée par l'établissement de formation
Dossier de 8 à 10 pages
Coefficient :
Ecrit : 1
Soutenance orale individuelle : 1
Soutenance orale : 30 min dont :
- temps de présentation par le candidat : 10 min
- temps d'échanges avec les examinateurs : 20 min
Un formateur ou un universitaire et un professionnel confirmé du secteur
Certification du DC 3 : moyenne des 3 notes
Modalités de certification du DC 4 - Dynamiques interinstitutionnelles, partenariats et réseaux
Objectifs
de l'épreuve
Intitulé
de l'épreuve
Définition
de l'épreuve
Organisation et cadre
de l'épreuve
Durée
de l'épreuve
Examinateurs,
correcteurs
Bloc de compétences n° 7 : Connaissance et analyse des contextes institutionnels
Evaluer la capacité du candidat à :
- Connaître les politiques sociales
- Se positionner dans un travail partenarial
- Participer à une réflexion collective
Contrôle de connaissances sur les politiques sociales
Devoir sur table
Portant sur les connaissances des politiques sociales et élaboration d'une proposition d'action partenariale ou d'une aide à la décision
Epreuve organisée par l'établissement de formation
Coefficient :
Ecrit : 1
4 heures
Un formateur ou un universitaire
Bloc de compétences n° 8 : Mobilisation des acteurs et des partenaires
Evaluer la capacité du candidat à :
- Connaître, analyser un environnement institutionnel et s'y situer en situation professionnelle
- Utiliser les différentes ressources de l'environnement institutionnel et partenarial en situation professionnelle (politiques sociales et dispositifs)
Analyse d'une problématique territoriale ou partenariale
A partir d'un questionnement de terrain, d'une intervention observée ou à laquelle a participé l'étudiant en formation pratique, analyse d'un ou plusieurs enjeux des politiques sociales mobilisées et la place des acteurs
Epreuve organisée par l'établissement de formation
Dossier écrit entre 8 et 10 pages
Coefficient :
Ecrit : 1
Soutenance orale individuelle : 1
Soutenance orale : 30 min dont :
- temps de présentation par le candidat : 10 min
- temps d'échanges avec les examinateurs : 20 min
Un formateur ou un universitaire et un professionnel confirmé du secteur
Certification du DC 4 : moyenne des 3 notes
ANNEXE III
Modalités de certification du DC 3 - Travail en équipe pluri professionnelle et communication professionnelle
Objectifs
de l'épreuve
Intitulé
de l'épreuve
Définition
de l'épreuve
Organisation et cadre de l'épreuve
Durée
de l'épreuve
Examinateurs,
correcteurs
Bloc de compétences n° 5 : Expression et communication écrite et orale
Evaluer la capacité du candidat à :
- Comprendre et questionner une situation de communication professionnelle
- Adapter sa communication à un destinataire cible
- Argumenter ses choix de communication
Elaboration d'une communication professionnelle
A partir du dossier de présentation de l'épreuve « Analyse de situation d'accueil et d'accompagnement individuelle ou collective », élaboration d'une communication professionnelle à un destinataire cible.
Epreuve organisée par l'établissement de formation
Coefficient :
Soutenance orale
individuelle : 1
Soutenance orale : 30 min dont :
- temps de présentation par le candidat : 10 min
- temps d'échanges avec les examinateurs : 20 min
Un formateur ou un universitaire et un professionnel confirmé du secteur
Bloc de compétences n° 6 : Communication professionnelle en travail social
Evaluer la capacité du candidat à :
- Mobiliser les connaissances en matière de cadre organisationnel, juridique et budgétaire
- Mobiliser des supports de communication adaptés
Dossier sur le travail d'équipe et les dynamiques institutionnelles
Dossier élaboré à partir de pratiques professionnelles sur les enjeux du travail d'équipe permettant de montrer les liens entre les dynamiques institutionnelles et le travail d'équipe et l'accompagnement des jeunes enfants et leurs familles
Epreuve organisée par l'établissement de formation
Dossier de 8 à 10 pages
Coefficient :
Ecrit : 1
Soutenance orale individuelle : 1
Soutenance orale : 30 min dont :
- temps de présentation par le candidat : 10 min
- temps d'échanges avec les examinateurs : 20 min
Un formateur ou un universitaire et un professionnel confirmé du secteur
Certification du DC 3 : moyenne des 3 notes
Modalités de certification du DC 4 - Dynamiques interinstitutionnelles, partenariats et réseaux
Objectifs
de l'épreuve
Intitulé
de l'épreuve
Définition
de l'épreuve
Organisation et cadre de l'épreuve
Durée
de l'épreuve
Examinateurs,
correcteurs
Bloc de compétences n° 7 : Connaissance et analyse des contextes institutionnels
Evaluer la capacité du candidat à :
- Connaître les politiques sociales
- Se positionner dans un travail partenarial
Contrôle de connaissances sur les politiques sociales
Epreuve mobilisant les connaissances des politiques sociales
et présentant une proposition d'action partenariale ou d'aide à la décision
Epreuve organisée par l'établissement de formation
Coefficient :
Ecrit : 1
4 heures
Un formateur ou un universitaire
Bloc de compétences n° 8 : Mobilisation des acteurs et des partenaires
Evaluer la capacité du candidat à :
- Connaître, analyser un environnement institutionnel et s'y situer en situation professionnelle
- Utiliser les différentes ressources de l'environnement institutionnel et partenarial en situation professionnelle (politiques sociales et dispositifs)
Dossier à partir d'une problématique territoriale ou partenariale
Dossier individuel ou collectif à partir d'un questionnement de terrain, d'une intervention observée ou à laquelle a participé l'étudiant en stage permettant une analyse d'un ou plusieurs enjeux des politiques sociales mobilisées et la place des acteurs
Epreuve organisée par l'établissement de formation
Ecrit de 8 à 10 pages
Coefficients :
Ecrit : 1
Soutenance orale individuelle : 1
Soutenance orale : 30 min dont :
- temps de présentation par le candidat : 10 min
- temps d'échanges avec les examinateurs : 20 min
Un formateur ou un universitaire et un professionnel confirmé du secteur
Certification du DC 4 : moyenne des 3 notes
ANNEXE IV
Modalités de certification du DC 3 - Communication professionnelle
Objectifs
de l'épreuve
Intitulé
de l'épreuve
Définition
de l'épreuve
Organisation et cadre
de l'épreuve
Durée
de l'épreuve
Examinateurs,
correcteurs
Bloc de compétences n° 5 : Expression et communication écrite et orale
Evaluer la capacité du candidat à :
- Rédiger et transmettre de l'information
Elaboration d'une communication professionnelle
A partir de la note d'analyse de l'épreuve
« Etude de relation éducative », élaboration d'une communication professionnelle à un destinataire cible
Epreuve organisée par l'établissement de formation
Coefficient :
Soutenance orale individuelle : 1
Soutenance orale :
30 min dont :
- temps de présentation par le candidat : 10 min
- temps d'échanges avec les examinateurs : 20 min
Un formateur ou un universitaire et un professionnel confirmé du secteur
Bloc de compétences n° 6 : Communication professionnelle en travail social
Evaluer la capacité du candidat à :
- Gérer l'information
- S'inscrire dans un travail d'équipe
Analyse d'un travail en équipe pluri professionnelle
Dossier réalisé pendant la formation au choix du candidat en lien avec l'atelier ou l'activité et/ ou l'accompagnement des personnes (étude de relation éducative, séquence d'apprentissage, projet d'atelier…).
Epreuve organisée par l'établissement de formation
Dossier de 8 à 10 pages pouvant prendre la forme d'un journal de bord, d'un journal clinique…
Coefficients :
Ecrit : 1
Soutenance orale individuelle : 1
Soutenance orale :
30 min dont :
- temps de présentation par le candidat : 10 min
- temps d'échanges avec les examinateurs :
20 min
Un formateur ou un universitaire et un professionnel confirmé du secteur
Certification du DC 3 : moyenne des 3 notes
Modalités de certification du DC 4 - Dynamiques interinstitutionnelles, partenariats et réseaux
Objectifs
de l'épreuve
Intitulé
de l'épreuve
Définition
de l'épreuve
Organisation et cadre
de l'épreuve
Durée
de l'épreuve
Examinateurs,
correcteurs
Bloc de compétences n° 7 : Connaissance et analyse des contextes institutionnels
Evaluer la capacité du candidat à :
- Connaître, analyser un environnement institutionnel et à s'y situer
- Se positionner dans un travail d'équipe et de partenariat
Contrôle de connaissances des politiques sociales
Epreuve mobilisant les connaissances des politiques sociales et présentant une proposition d'action partenariale ou d'aide à la décision
Epreuve organisée par l'établissement de formation
Coefficient :
Ecrit : 1
4 heures
Un formateur ou un universitaire
Bloc de compétences n° 8 : Mobilisation des acteurs et des partenaires
Evaluer la capacité du candidat à :
- Connaître, analyser un environnement institutionnel et s'y situer en situation professionnelle
- Utiliser les différentes ressources de l'environnement institutionnel et partenarial en situation professionnelle (politiques sociales et dispositifs)
Dossier à partir d'un questionnement en lien avec le terrain
Questionnement de terrain intervention observée ou à laquelle a participé l'étudiant en stage permettant une analyse d'un ou plusieurs enjeux des politiques sociales mobilisées et la place des acteurs
Epreuve organisée par l'établissement de formation
Dossier écrit collectif de 8 à 10 pages
Coefficients :
Ecrit collectif : 1
Soutenance orale individuelle : 1
Soutenance orale individuelle : 30 min dont
- temps de présentation par le candidat : 10 min
- temps d'échanges avec les examinateurs : 20 min
Un formateur ou un universitaire et un professionnel confirmé du secteur
Certification du DC 4 : moyenne des 3 notes
ANNEXE V
Modalités de certification du DC 1 - Conseil et expertise à visée socio-éducative dans les domaines de la vie quotidienne
Bloc de compétences n° 1 : Analyse de situations sociales liées à la vie quotidienne
Objectifs
de l'épreuve
Intitulé
de l'épreuve
Définition
de l'épreuve
Organisation et cadre
de l'épreuve
Durée
de l'épreuve
Examinateurs,
correcteurs
Evaluer la capacité du candidat à :
Objectifs généraux
- Analyser une question sociale ou un questionnement professionnel en montrant l'articulation entre théorie et pratique Mener une démarche rigoureuse et cohérente en s'appuyant sur une méthodologie de recherche
- Prendre de la distance vis-à-vis de la réalité sociale, déconstruire ses représentations et les reconstruire par rapport à des références théoriques et la réalité du terrain
Objectifs spécifiques
- Interroger, dans une optique d'adaptation de la pratique ou de l'expertise professionnelle, la pratique professionnelle mise en œuvre ou observée
- Proposer des actions de conseils, d'informations ou d'expertise en lien avec la ou les situations professionnelles analysées
Mémoire de pratique professionnelle
Le mémoire de pratique professionnelle doit montrer l'appropriation des compétences à mettre en œuvre dans l'exercice du métier et la mobilisation de compétences méthodologiques et de connaissances en sciences humaines et sociales au service des pratiques professionnelles du travail et de l'intervention sociale.
Epreuve en centre d'examen organisée par le rectorat
Document de 30 à 35 pages (hors annexes)
Coefficients :
Ecrit : 1
Soutenance orale individuelle : 1
La note de l'écrit est proposée par les correcteurs avant la soutenance du mémoire de pratique professionnelle.
La note finale retenue pour l'épreuve « mémoire de pratique professionnelle » est la moyenne de la note obtenue à l'écrit et de la note obtenue à l'oral.
Exemple :
Note écrit = 11
Note oral = 12
Note retenue pour l'épreuve « Mémoire de pratique professionnelle »
= 11,5/20
Soutenance orale : 40 min dont :
- temps de présentation par le candidat : 10 min
- temps d'échanges avec les examinateurs : 30 min
Un formateur ou un universitaire et un professionnel confirmé du secteur collective
Bloc de compétences n° 2 : Conseil à visée sociale dans les domaines de la vie quotidienne
Evaluer la capacité du candidat à :
- Mobiliser les connaissances théoriques de conseil à visée socio-éducative dans les domaines de la vie quotidienne en lien avec l'intervention sociale
- Analyser son intervention professionnelle
Analyse à visée socio-éducative dans les domaines de la vie quotidienne
A partir d'une problématique retenue de façon concertée entre l'étudiant et le référent professionnel, présentation orale d'une analyse d'une intervention socio-éducative dans les domaines de la vie quotidienne
Epreuve organisée par l'établissement de formation
Coefficient : Soutenance orale : 1
Soutenance orale : 30 min dont :
- temps de présentation : 10 min
- temps d'échanges avec les examinateurs : 20 min
Un formateur ou un universitaire et un professionnel confirmé du secteur
Certification du DC 1 : moyenne des 2 notes
Modalités de certification du DC 2 - Intervention sociale
Bloc de compétences n° 3 : Conduite de l'intervention sociale auprès des publics
Objectifs
de l'épreuve
Intitulé
de l'épreuve
Définition
de l'épreuve
Organisation et cadre
de l'épreuve
Durée
de l'épreuve
Examinateurs,
correcteurs
Evaluer la capacité du candidat à :
- Mettre en œuvre les méthodologies d'intervention
- Mobiliser les connaissances théoriques en lien avec l'intervention sociale
- Analyser son intervention professionnelle
Intervention sociale individuelle ou collective
Présentation écrite d'une intervention sociale individuelle ou collective issue de la formation pratique
Epreuve organisée par l'établissement de formation
Ecrit de 10 à 12 pages maximum
Situation présentée au choix du candidat
Coefficients :
Ecrit : 1
Soutenance orale : 1
Soutenance orale : 30 min dont :
- temps de présentation par le candidat : 10 min
- temps d'échanges avec les examinateurs : 20 min
Un formateur ou un universitaire et un professionnel confirmé du secteur
Bloc de compétences n° 4 : Accompagnement éducatif budgétaire
Evaluer la capacité du candidat à :
- Mettre en œuvre un accompagnement éducatif budgétaire
- Analyser la mise en œuvre de l'accompagnement
Accompagnement éducatif budgétaire
Etude d'une situation d'accompagnement éducatif budgétaire
Epreuve organisée par l'établissement de formation
Coefficient :
Ecrit : 1
3 heures
Un formateur ou un universitaire et un professionnel confirmé du secteur
Certification du DC 2 : moyenne des 3 notes
Fait le 23 mai 2023.
Le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des professions sociales, de l'emploi et des territoires,
J.-R. Jourdan
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice stratégie et qualité des formations,
M. Pochard
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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