Article 1
A l'article R. 171-12 du code de la construction et de l'habitation, les mots : « Les dispositions de l'article 1er » sont remplacés par les mots : « Les dispositions de l'article R. 171-11 ».
Décret n° 2023-444 du 7 juin 2023 relatif aux systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et au calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid
NOR : TREL2232679D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/6/7/TREL2232679D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/6/7/2023-444/jo/article_1
Texte n°17