Article 3
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2023.
Arrêté du 7 juin 2023 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée
NOR : MENE2310844A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/7/MENE2310844A/jo/article_3
Texte n°14