Arrêté du 5 juin 2023 relatif à l'accès à l'action sociale des armées
NOR : ARMH2313073A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/5/ARMH2313073A/jo/article_9
Texte n°14
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMH2313073A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/5/ARMH2313073A/jo/article_9
Texte n°14
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.