Article 1
En application de l'article 6 du décret du 5 juin 2023 susvisé, le présent arrêté organise l'accès à l'action sociale des armées.
Arrêté du 5 juin 2023 relatif à l'accès à l'action sociale des armées
NOR : ARMH2313073A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/5/ARMH2313073A/jo/article_1
Texte n°14