Article 9
Le décret n° 2007-51 du 11 janvier 2007 modifié relatif à l'action sociale des armées est abrogé.
République
Française
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NOR : ARMH2313071D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/6/5/ARMH2313071D/jo/article_9
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/6/5/2023-441/jo/article_9
Texte n°13
Le décret n° 2007-51 du 11 janvier 2007 modifié relatif à l'action sociale des armées est abrogé.
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