Article 2
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 mai 2023 modifiant l'arrêté du 8 février 2016 relatif à la délivrance du certificat restreint d'opérateur, du certificat général d'opérateur et du certificat de radioélectronicien de 1re classe du service mobile maritime et du service mobile maritime par satellite
NOR : PRMM2314187A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/26/PRMM2314187A/jo/article_2
Texte n°3