Arrêté du 23 mai 2023 portant désignation des associations membres du Conseil national de la protection de l'enfance

NOR : PRMA2312524A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/23/PRMA2312524A/jo/texte
JORF n°0130 du 7 juin 2023
Texte n° 2

Version initiale


  • Par arrêté de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance, en date du 23 mai 2023, le Conseil national de la protection de l'enfance est composé des associations suivantes :
    I. - Au titre du 2e collège du Conseil national de la protection de l'enfance, prévu à l'article L. 147-13 du code de l'action sociale et des familles :


    - d'un représentant de la Fédération nationale des associations départementales d'entraide des personnes accueillies en protection de l'enfance (FNADEPAPE) ;
    - de deux représentants d'associations départementales d'entraide des personnes accueillies en protection de l'enfance (ADEPAPE) désignée par la Fédération nationale des associations départementales d'entraide des personnes accueillies en protection de l'enfance (FNADEPAPE) ;
    - d'un représentant de Repairs 44 ;
    - d'un représentant du Réseau national des ambassadeurs de la résilience ;
    - d'un représentant de SOS Petits Princes ;
    - d'un représentant d'ATD Quart Monde ;
    - d'un représentant de l'Union nationale des associations familiales (UNAF).


    II. - Au titre du 3e collège du Conseil national de la protection de l'enfance, prévu à l'article L. 147-13 du code de l'action sociale et des familles :


    - de quatre représentants de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS) ;
    - de quatre représentants de la Convention nationale des associations de protection de l'enfant (CNAPE) ;
    - d'un représentant du Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux (GEPSO) ;
    - d'un représentant de la Fédération nationale des administrateurs ad hoc (FENAAH) ;
    - d'un représentant du Comité national de liaison des acteurs de prévention spécialisée (CNLAPS) ;
    - d'un représentant de SOS villages d'enfants ;
    - d'un représentant de Droit d'enfance ;
    - d'un représentant de l'Observatoire national du développement et de l'action sociale (ODAS).


    III. - Au titre du 4e collège du Conseil national de la protection de l'enfance, prévu à l'article L. 147-13 du code de l'action sociale et des familles :


    - d'un représentant de l'Association nationale des assistants de service social (ANAS) ;
    - d'un représentant de la Société française de pédiatrie médico-légale (SFPML) ;
    - d'un représentant de l'Union fédérale nationale des associations de familles d'accueil et assistants maternels (UFNAFAAM) ;
    - d'un représentant de l'Association nationale des directeurs de l'enfance et de la famille (ANDEF) ;
    - d'un représentant de l'Association nationale des directeurs d'action sociale et de santé (ANDASS) ;
    - d'un représentant du Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) ;
    - d'un représentant du Syndicat national des médecins de protection maternelle et infantile (SNMPMI) ;
    - d'un représentant de la Société française de pédiatrie (SFP) ;
    - d'un représentant de l'Association des psychiatres de secteur infanto-juvénile (API) ;
    - d'un représentant du Conseil national des barreaux (CNB) ;
    - de deux représentants de l'Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMJF) ;
    - d'un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) ;
    - d'un représentant de l'Union nationale des acteurs de formation et de recherche en intervention sociale (UNAFORIS) ;
    - d'un représentant de l'Ecole nationale de la magistrature (ENM) ;
    - d'un représentant de l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ).

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