Décision n° 2023-489 du 24 mai 2023 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Marseille intermédiaire

Version INITIALE

NOR : RCAC2314706S

Texte n°64

Article 9


La présente décision sera notifiée à la SAS Compagnie des multiplex DAB et aux éditeurs autorisés dans la zone Marseille intermédiaire sur le canal 8A et publiée au Journal officiel de la République française.