Décision n° 2023-6002 AN du 1er juin 2023

Version INITIALE

NOR : CSCX2314835S

Texte n°44

Article 1


Mme Claire MURCIA est déclarée inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.