Article 1
Les annexes 1 à 5 de l'arrêté du 7 juin 2022 susvisé sont remplacées respectivement par les annexes 1 à 5 du présent arrêté.
Arrêté du 3 mai 2023 modifiant l'arrêté du 7 juin 2022 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Service dématérialisé de l'apprentissage dans le secteur privé et le secteur public industriel et commercial »
NOR : MTRD2307386A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/3/MTRD2307386A/jo/article_1
Texte n°8