Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er juin 2023 modifiant l'arrêté du 22 août 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense
NOR : ARMH2314982A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/1/ARMH2314982A/jo/article_9
Texte n°5